Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: 18 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 11 juin 2025
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions
Acceptation des conditions
L'utilisation de notre site constitue l'acceptation de ces conditions
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant
Description du service
Nous fournissons des services de planification financière par abonnement
Nos services incluent la gestion de portefeuille et les conseils financiers
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous devez
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les conditions d'utilisation
- Protéger vos identifiants de connexion
- Notifier immédiatement tout accès non autorisé
- Utiliser le service conformément à la loi
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser notre service pour
- Activités illégales ou frauduleuses
- Violation des droits d'autrui
- Transmission de contenus malveillants
- Contournement des mesures de sécurité
- Utilisation automatisée non autorisée
- Partage non autorisé de votre compte
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont protégés par les droits d'auteur
Toute reproduction non autorisée est interdite
Conditions de paiement
L'abonnement mensuel de 250 $ CAD est facturé mensuellement
- Paiement mensuel de 250 $ CAD, TVH incluse
- Facturation automatique le premier jour de chaque mois
- Aucun remboursement pour les services déjà fournis
- Frais supplémentaires pour services spécialisés selon tarification
Annulation et remboursements
Vous pouvez annuler votre abonnement avec un préavis de 30 jours
Aucun remboursement pour la période en cours
Limitation de responsabilité
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation
Résolution des différends
Arbitrage
Les différends seront résolus par arbitrage selon les lois canadiennes
Résolution des litiges en ligne UE
Non applicable pour les services canadiens
Plateforme européenne de résolution des litigesLoi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada
Confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations Politique de confidentialité
Résiliation
Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation des conditions
La résiliation n'affecte pas les obligations antérieures
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Informations de contact
Contactez-nous pour toute question sur ces conditions
Miraaurnovaynx Inc.
26 Advance Rd, Etobicoke, ON M8Z 2T4, Canada